Arrêtés municipaux et préfectoraux

- Réglementation du stationnement et de la circulation (spectacle son et lumières)

-  Réglementation de la circulation et du stationnement (marché de noel)

- Réglementation de la circulation et du stationnement Place de l'Eglise (décorations de noël)

- 2024_076 Réglementation de circulation et du stationnement Place De l'Eglise (commémoration du 11 novembre)

- Arrêté du 31 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

- ARRÊTÉ PORTANT SUR LES NIVEAUX DE SECHERESSE ET LES RESTRICTIONS DE L'USAGE DE L'EAU
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Lire l'arrêté 

- Modification l'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse en Haute-Loire en date du 13 septembre 2024 - Saison 2024-2025 Lire l'arrêté

- Arrêté préfectoral N°DSC/SDS/2022/219 portant réglementation de l'emploi du feu, des feux d'artifice sur le territoire de la Haute-Loire du vendredi 22 juillet 2022 au mardi 2 août 2022 inclus. Lire l'arrêté

- Arrêté préfectoral n° dcl-bre 2020 - 60 en date du 30 octobre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la haute-loire.  lire l'arrêté

- Arrêté préfectoral du 1er décembre 2020 portant obligation de port du masque en Haute-Loire, lire l'arrêté

- Arrêté préfectoral du 14 Octobre 2019 relatif à la lutte contre le bruit, lire l'arrêté

- Arrêté préfectoral du 23 Février 1994 relatif à l'installation de ruches, lire l'arrêté

- Arrêté préfectoral du 12 Avril 2010 relatif à l'usage des armes à feu en HAUTE LOIRE, lire l'arrêté

- Arrêté préfectoral du 23 Août 2013 relatif à la cueillette et la commercialisation des champignons,  lire l'arrêté

- Arrêté préfectoral du 05 Décembre 2013 relatif à lutte contre l'Ambroisie. lire l'arrêté

- Arrêté préfectoral relatif à la cueillette et la commercialisation des myrtilles, lire l'arrêté

- Arrêté préfectoral fixant le calendrier des appels à la générosité publique.   lire l'arrêté

- Arrêté préfectoral n° CAB / 2016 n°06 du 16 Février 2016 portant interdiction le port, le transport et le maniement de répliques d'armes ou de jouets ayant l'apparence d'une arme. lire l'arrêté

- Arrêté préfectoral SIDPC n°2016-04 du 13 Mai 2016 relatif à la lutte contre les incendies. lire l'arrêté

- Arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en HAUTE LOIRE.  lire l'arrêté

- Arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche et fixant les réserves de pêches totales pour 2018 à 2020. lire l'arrêté

- Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse dans le département de la HAUTE LOIRE. lire l'arrêté

- Arrêté municipal n° 2018-002 pour la lutte contre les chenilles processionnaires lire l'arrêté

- Arrêté préfectoral relatif à l'information aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs. lire l'arrêté et son annexe