AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Comment l’obtenir ?

Présence indispensable de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur.

Pièces à fournir :

• carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur
• document d’identité du parent
• livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l’autorité parentale (si les parents sont divorcés ou séparés)
• Imprimé à remplir en mairie